AIDE A L'ACHAT DE recupérateurs d'eau

Dans le cadre de sa politique en faveur de l’environnement et de son Plan Climat Air Energie Territoriale (PCAET),  la Communauté de Communes Sud Nivernais souhaite soutenir financièrement les habitants du territoire qui feront l’acquisition d’un récupérateur d’eau de pluie.


En effet, afin de lutter contre les effets du changement climatique et la raréfaction de la ressource en eau, l’installation d’un récupérateur d’eau de pluie permet d’économiser cette ressource tout en permettant le maintien de l’arrosage estival des potagers et jardins ou le nettoyage des terrasses et des voitures.

Ce dispositif est réservé aux seuls résidents principaux des vingt communes membres de la CCSN.

Cette subvention est attribuée jusqu’à épuisement des crédits annuels votés au budget.

Subvention fixée à 50 % du prix d’achat TTC plafonné à 250 €. 

Les équipements éligibles par ce dispositif de subvention sont :

  •  Les récupérateurs d’eau de pluie d’une contenance minimum de 300 litres.
  • Les équipements annexes nécessaires à l’installation (kit de raccordement, robinet, couvercle …).
  • Seul l’achat des équipements est concerné par le dispositif. La pose et la main d’oeuvre sont exclues.

Sont exclus du dispositif d’aide : 

  • les achats sur internet.
  • les personnes morales

Pour déposer votre demande d’aide, voici la liste des pièces à fournir:

‐ Le formulaire de demande d’attribution de la subvention dûment complété,

‐ L’engagement par une attestation sur l’honneur à ne percevoir qu’une seule aide par foyer fiscal et à ne pas revendre le récupérateur d’eau de pluie acheté grâce à l’aide obtenue avant trois ans, sous peine de devoir la restituer à la Communauté de Communes Sud Nivernais,

‐ Le règlement d’intervention de l’aide daté et signé,

‐ Une copie de la facture détaillée d’achat du récupérateur d’eau de pluie, à son nom propre, son adresse et qui
doit faire apparaitre la contenance de l’équipement,

‐ Une photo du récupérateur d’eau de pluie installé,

‐ Un justificatif de domicile datant de moins de trois mois,

‐ La copie d’une pièce d’identité du demandeur (carte identité, passeport…),

– Un relevé d’identité bancaire (RIB)

Pour tout renseignement ou déposer votre demande

Communauté de Communes Sud Nivernais
☎ 03.86.77.39.89 / 📧 f.lepeytre@ccsn.fr
🔗 www.ccsn.fr
2 La Jonction 58300 DECIZE